Mise en paiement des heures supplémentaires

Point d’information !

Mois de paiement : novembre 2025

Heures concernées : HSE JOP, part obligatoire, part optionnelle pour les heures antérieures à 2019, et les HS réalisées jusqu’au 30/06/2023

Exonération d’impôts : toutes les heures effectuées à partir du 01/01/2019 (max 7500€ net)

Taux d’indemnisation :
12,47€ bruts avant le 01/12/2020;
13,25€ bruts entre le 01/12/2020 et le 30/06/2022;
13,71€ bruts entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023.

Mi-octobre, la consultation de la part optionnelle versée pour chaque agent sera possible depuis GESTT.

Mise en paiement des heures supplémentaires